Mentions légales
Dernière révision : 2 octobre 2024
I. Informations générales et identification
Nom de l'entreprise : Trustiatis LLC
Adresse légale : 4405 Jager Dr NE, Ste C4-4148, Rio Rancho, NM 87144, États-Unis
Téléphone : +1-505-520-4066
Email : info@trustiatis.com
Site web : https://trustiatis.com
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) constituée conformément aux lois du Nouveau-Mexique
Numéro d'immatriculation : Business ID 0008051072
Capital social : 4 995 $
Directeur de la publication : Trustiatis LLC
Hébergeur : Trustiatis LLC
II. Mentions spécifiques par juridiction
Union européenne (RGPD)
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données, toute demande de représentant dans l'UE se fait auprès du département juridique de Trustiatis LLC à legal@trustiatis.com. Les résidents de l'EEE peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de leur pays de résidence.
Suisse (LPD)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données, toute demande concernant le délégué à la protection des données pour la Suisse se fait à legal@trustiatis.com. Autorité de surveillance : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.
Canada (LPRPDE)
Trustiatis LLC respecte les principes de protection des renseignements personnels énoncés dans la LPRPDE. Commissaire à la protection de la vie privée : 30, rue Victoria, 1er étage, Gatineau (Québec) K1A 1H3.
États-Unis — dispositions fédérales
California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) : les résidents californiens peuvent exercer leurs droits en contactant legal@trustiatis.com. Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) : notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Federal Trade Commission : les réclamations peuvent être déposées à https://www.ftccomplaintassistant.gov.
Nouveau-Mexique — dispositions étatiques
New Mexico Data Breach Notification Act : en cas de violation de données, Trustiatis LLC se conforme aux obligations de notification prévues par la loi. New Mexico Attorney General : 408 Galisteo Street, Villagra Building, Santa Fe, NM 87501. New Mexico Regulation and Licensing Department : 2550 Cerrillos Road, Santa Fe, NM 87505.
III. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site Trustiatis.com (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Trustiatis LLC, sauf indication contraire.
Licences
L'utilisation du site n'accorde aucune licence de propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.
IV. Responsabilité et limitations
Clause de non-responsabilité
Trustiatis LLC décline toute responsabilité pour les inexactitudes ou omissions des informations publiées, les dommages résultant de l'utilisation du site, les interruptions techniques temporaires, et les contenus externes liés depuis le site.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Trustiatis LLC est limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services.
V. Règlement des litiges
Médiation
En cas de litige, une médiation préalable est obligatoire avant toute action judiciaire. La demande se fait auprès du département juridique de Trustiatis LLC à legal@trustiatis.com.
Tribunal compétent
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux d'Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE)
VI. Informations contractuelles
Conditions générales : https://trustiatis.com/conditions-generales
Politique de confidentialité : https://trustiatis.com/politique-confidentialite
VII. Coordonnées des prestataires de paiement
Stripe, Inc. : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA — https://stripe.com/privacy
PayPal Holdings, Inc. : 2211 North First Street, San Jose, CA 95131, USA — https://www.paypal.com/privacy
Wise Payments Limited : 6th Floor, The Tea Building, 56 Shoreditch High Street, London, E1 6JJ, UK — https://wise.com/privacy-policy
Mercury Financial, LLC : 1000 N. West St. Ste. 1501, Wilmington, Delaware (US-DE), 19801, USA — https://mercury.com/privacy-policy
VIII. Langues et versions
Version originale : anglais.
Traduction : les versions traduites, dont la version française, sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Accessibilité : pour toute demande d'accessibilité ou de version adaptée, contactez support@trustiatis.com.
IX. Mentions fiscales
Numéro EIN : sur demande.
Le prix des services est indiqué en dollars américains (USD), toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les utilisateurs des services de Trustiatis LLC doivent s'acquitter des taxes dans leur pays de résidence si applicable.
X. Contacts spécifiques
Service client : support@trustiatis.com
Département juridique : legal@trustiatis.com
Délégué à la protection des données : legal@trustiatis.com
Réclamations : legal@trustiatis.com
Ces mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour conformément aux évolutions législatives.